Conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux commandes passées sur le site internet Chemin Tressant.

Les créations proposées sur ce site sont réalisées artisanalement, en petite série ou à la commande, dans l’atelier Chemin Tressant situé à Serralongue, dans les Pyrénées-Orientales.

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Chemin Tressant
EURL immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 104 543 962
SIRET : 10454396200013
Siège social : 7 voie communale Le Grau, 66230 Serralongue, France
Email : contact@chemintressant.fr
Téléphone : 06 02 37 08 61

Ci-après désignée “Chemin Tressant” ou “le vendeur”.

 2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet Chemin Tressant.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Chemin Tressant se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Créations proposées

Chemin Tressant propose des créations artisanales en osier, notamment des paniers, corbeilles et objets décoratifs.

Chaque création est réalisée à la main, à partir de matières naturelles. De légères variations de forme, de dimensions ou de teinte peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations font partie du caractère artisanal et unique de chaque création.

Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon l’éclairage, les écrans utilisés ou les nuances naturelles de l’osier.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Chemin Tressant bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La mention suivante pourra apparaître sur les factures :

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit, de son volume, de son poids et de la destination. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Chemin Tressant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les créations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne la ou les créations qu’il souhaite commander et valide sa commande sur le site.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Après validation, le client reçoit un courriel de confirmation récapitulant les informations de sa commande.

 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via les solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Chemin Tressant ne conserve pas les données bancaires du client.

7. Disponibilité, fabrication et délais

Les créations Chemin Tressant peuvent être disponibles en stock ou fabriquées à la commande, selon les modèles et les périodes.

La disponibilité de chaque création est indiquée sur la fiche produit.

Lorsqu’une pièce est fabriquée à la commande, sa réalisation débute après validation du paiement.

Les délais de fabrication ou d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit. Pour les créations fabriquées à la commande, ce délai comprend le temps nécessaire à la réalisation artisanale de la pièce avant son expédition.

Chemin Tressant met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Livraison

Les créations sont expédiées en France métropolitaine et dans la plupart des pays européens.

Une livraison hors Europe peut être envisagée au cas par cas. Le client est alors invité à contacter Chemin Tressant avant toute commande afin d’étudier les possibilités d’expédition et le coût correspondant.

La livraison peut être effectuée à domicile ou en point relais, selon les options disponibles au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Un soin particulier est apporté à l’emballage des créations afin de les protéger pendant le transport.

 9. Colis abîmé ou dommage pendant le transport

Si le colis ou la création arrive abîmé à la suite du transport, le client est invité à contacter Chemin Tressant dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@chemintressant.fr

Il est conseillé de joindre des photographies du colis, de l’emballage et de la création concernée afin de permettre le traitement de la demande.

En cas de dommage avéré lié au transport, la commande sera intégralement remboursée au client. Les éventuels frais de retour seront pris en charge par Chemin Tressant.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Chemin Tressant de sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante :

contact@chemintressant.fr

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, ou adresser toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées.

11. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, la création doit être retournée dans son état d’origine, sans avoir été utilisée ni abîmée.

Le client est invité, dans la mesure du possible, à réutiliser l’emballage dans lequel la création lui a été envoyée, afin de garantir une protection adaptée pendant le transport retour.

Les frais de retour sont pris en charge par Chemin Tressant via un retour en point relais, dans la mesure où ce service est disponible. Les modalités pratiques de retour seront communiquées au client après sa demande de rétractation.

Le remboursement comprend le prix de la création retournée ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Chemin Tressant pourra différer le remboursement jusqu’à récupération de la création retournée ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du retour.

12. Créations sur mesure ou personnalisées

Certaines créations peuvent être réalisées sur mesure, à la demande du client.

Est considérée comme une création sur mesure toute pièce qui n’est pas proposée habituellement au catalogue Chemin Tressant et qui est réalisée selon des indications spécifiques transmises par le client, notamment des dimensions particulières et/ou un choix de teintes d’osier.

Avant toute fabrication, Chemin Tressant adresse au client un récapitulatif de la demande comprenant les caractéristiques convenues de la création, ses dimensions, son prix, les frais d’expédition et, le cas échéant, le délai estimé de réalisation.

La commande sur mesure devient définitive après validation du récapitulatif par le client et réception d’un acompte de 30 % du montant total de la commande.

Tant que la fabrication n’a pas commencé, le client peut demander une modification de sa commande. Cette modification reste soumise à l’accord de Chemin Tressant, notamment selon sa faisabilité technique, son incidence sur le prix et son impact éventuel sur le délai de fabrication.

Chemin Tressant se réserve le droit de refuser toute demande qui ne serait pas réalisable techniquement, qui ne correspondrait pas à son savoir-faire ou qui s’éloignerait trop des créations proposées par l’atelier.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Elles ne peuvent donc pas être retournées ni remboursées, sauf en cas de défaut avéré, d’erreur de la part de Chemin Tressant ou de dommage lié au transport.

13. Garanties légales

Les créations vendues sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

La garantie contre les vices cachés s’applique en cas de défaut caché rendant la création impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

En cas de problème, le client est invité à contacter Chemin Tressant à l’adresse suivante :

contact@chemintressant.fr

Les variations normales liées au travail artisanal, aux matières naturelles, aux dimensions approximatives ou aux nuances de l’osier ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles ont été clairement indiquées dans la fiche produit ou qu’elles relèvent du caractère artisanal de la création.

14. Utilisation des créations

Les créations Chemin Tressant doivent être utilisées conformément à leur usage habituel.

Chemin Tressant ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage inadapté, d’une exposition excessive à l’humidité ou aux intempéries, ou d’un entretien inapproprié.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, créations, éléments graphiques et contenus présents sur le site Chemin Tressant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Chemin Tressant, est interdite.

16. Données personnelles

Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison et à la relation commerciale avec le client.

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Chemin Tressant afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Chemin Tressant.

Médiateur de la consommation: Smp Alteritae 5 rue Salvaing 12 000 Rodez


18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

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 Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Chemin Tressant
7 voie communale Le Grau
66230 Serralongue
France
Courriel : contact@chemintressant.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la création ci-dessous :

Nom de la création commandée :
Numéro de commande :
Commandée le :
Reçue le :

Nom du client :
Adresse du client :
Courriel du client :

Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :